Cette aide concerne les élevages ovins, bovins et caprins ayant été déclarés foyers FCO-8 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, selon les espèces :

☑️Les élevages ovins et caprins dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 mai 2024;

☑️Les élevages bovins dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Elle permet une indemnisation partielle des pertes liées à la mortalité des animaux de plus de 12 mois. Attention, la demande d’aide doit être déposée avant le 1er juin 2025.

➤ CONDITIONS POUR ETRE ELIGIBLE

☑️ Avoir fait l’objet d’un foyer confirmé par test PCR positif à la FCO-8;

☑️ Etre affilié aux sections « Communes » et « Ruminants » du FMSE.

➤ JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES A REUNIR PAR L’EXPLOITANT

☑️ Justificatif de la présence de la maladie. Le FMSE demandera au ministère en charge de l’agriculture la date de confirmation de foyer FCO-8 de chaque EDE;

☑️ Justificatif d’immatriculation au Registre National du Commerce et des Sociétés;

☑️ Relevé d’identité bancaire (pour percevoir l’aide)

Si vous avez été indemnisé au titre du programme 2023 (FCO-5-2023), vous devez fournir l’attestation de vaccination du cheptel après le foyer FCOD de 2023;

Si votre foyer est confirmé entre le 1er juin et le 31 décembre (bovins), vous devez fournir le justificatif de l’effectif d’animaux à la date de confirmation FCO;

Si votre foyer est confirmé entre le 1er janvier et le 31 mai (bovins, ovins et caprins), vous devez fournir l’inventaire des mouvements des bovins extrait de la base de données SIGAL ainsi que la base de données des collectes d’équarrissage issue de SIGAL pour les ovins et les caprins;

Cette liste n’est pas exhaustive et de nombreux documents sont nécessaires pour que votre demande soit acceptée et l’aide versée.

Face à cette complexité administrative, nous proposons de vous accompagner dans ces démarches, afin de vous assurer que toutes les informations requises soient correctement saisies et que votre dossier soit complet. Bien sûr, il est impératif que vous collectiez les justificatifs et attestations avant votre rendez-vous avec votre conseiller Cerfrance Cantal.

Pour plus d’informations ou directement faire votre demande d’aide, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/